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Convention de Consentement de Decret Souverain Autochtone

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CONVENTION DE CONSENTEMENT DE DÉCRET SOUVERAIN  À L’AUTO-DÉTERMINATION ET L’AUTO-GOUVERNANCE POLITIQUE AUTOCHTONE

et à inculquer en outre une “Constitution de Gouvernance de Coexistence 50/50 à Deux Voies”  

pour les Nations et les Citoyens au Canada

NOUVEAU*** Ajoutez votre “E-sign”signature electronique légal sous-bas.

La présente Convention autochtones d’auto-détermination et d’auto-gouvernance a été créé afin de faciliter la distribution parmi toutes les Nations autochtones vivant au Canada pour les réunirent afin de faire valoir leur statut naturelle comme Peuples originaux de l’Ile de la Tortue avant la Confédération Canadienne de 1867 et Loi sur les Indiens, forcés en 1876 et de renoncer ainsi que par les citoyens canadiens, les bulles papales et plus précisément, la «Inter Caetera Doctrine de la découverte de 1493″.

Ce document electronique confidentiel et Legal ou d’un document signé de la main et directement enregistrée par Edu-Sante Research Inc. prendra effet comme étant juridiquement contraignant une fois que la majorité légale des signataires a été atteint au sein de chaque Nation / bande comme étant une comptabilité officielle de la voix des personnes au sein de chaque territoire enregistré.

A propos de la signature de ce document:

  • Il est à la seule discrétion de chaque individu si ils/elles desirent à signer ce document ou non.
  • Il est également recommandé que cette convention soit présentée à votre Peuple pour ACCEPTATION.
  • Il est absolument recommandé que les Nations se soutiennent à travers le Canada et se tenir ensemble.
  • Il est également nécessaire pour les citoyens canadiens de soutenir également l’Organisation des Nations et vice versa afin de rectifier les torts, abus des traités, les droits humains, les abus de l’environnement et de la mauvaise gestion des finances et des ressources naturelles et humaines par les gouvernements au Canada.

Cependant, il faut noter: pour que ce document soit efficace dans son ensemble, les différentes Nations devraient utiliser le même document pour que leurs voix collectives prennent effet dans au moins chaque territoire.

Note: Une Convention de Consentement Citoyens d’auto-détermination et d’auto-gouvernance pour mettre en effets; la démocratie directe, l’ouverture d’une nouvelle Constitution pour les Canadiens incluant le respect des traités, est également distribuée à travers le Canada afin que les Citoyens et les Nations peuvent se soutenir et être reliés de chaque côté d’une nouvelle Constitution pour la Gouvernance a deux voies afin de protégé le Canada contre la mondialisation, la gouvernance mondiale par les sociétés presentement forcé en chaque pays par les NATIONS UNIES et supporté par nos Gouvernements sans notre consentement.

Pour plus d’informations, s’il vous plaît voir le document du citoyen ici


Signez la Convention ici

Signez la Convention ici

Texte de la Convention:

Revendique par la présente, mon droit d’Auto-Détermination et d’Auto-Gouvernance Politique Autochtone, collectivement avec tous autres personnes (Peuples/ Nations) residant au Canada, faisant parti de L’Ile De la Tortue (Canada, Etats-Unies et Mexique) pays dans lequel je réside où sont mes racines et d’être des peuples sur L’Ile De la Tortue. Après avoir lu, cognitivement compris et reconnu tous les droits naturels et inaliénables conférés à moi comme être humain et de l’âme, je jure solennellement que je suis en plein accord et en consentement à cette convention et je consens à juste titre à l’abolition immédiate de la Paternalisation, Politique et spirituelle en forme de représentation forcée sur mon compte par les gouvernements canadien fédéral, provinciaux , les conseils de bande, la doctrine de la découverte de 1493 et toutes autres bulles papales et de passer à la mise en œuvre et l’exécution de SYSTEME DE GOUVERNANCE PAR DEMOCRATIE DIRECT,HISTORIQUEMENT TENUE PAR MON PEUPLE (SGDD**) et à inculquer en outre une “Constitution de Gouvernance de Coexistence 50/50 a Deux Voies” par nous, les Peuples indigenes originaux residant au Canada et les Citoyens du Canada afin de remédier toutes mauvaise gestions de nos affaires collectives, ressources naturelles et humaines et d’enforcer le respect et maintien de tous “LES DROITS DE TRAITÉS AUTOCHTONES et le RÉTABLISSEMENT de tous nos territoires non ceder et toutes AFFAIRES FINANCIERES et TERRITOIRES sous la Couronne détenus en fiducie pour nous doit etres remis à la collective de gestions traditionnelle de chacun de nos Peuples Autochtone en chaque territoire.

(***(DDSG Système de Gouvernance Historique excessivement efficace et fonctionnelle proposé par le mouvement ‘i-ACUSE’ a l’intérieur de laqu elle l’Autorité en prises de décision finales est tenue et mise en œuvre par la population, de par le processus de decision par vote et dans laquelle aucun; individu, group d’élites ou partie spécifique, pourrait avoir quelconque pouvoir et/ou autorité décisionnelle finale sur quelconque cause, sujet, affaire ou question majeure affectant la population en générale, tout pouvoir décisionnel Nationale, Provinciale et Municipal étant sujet au processus de vote par la population y étant par les pareils, affectée. voir http://www.i-acuse.com sous le signet ‘Direct Democracy’) a la rubrique (Démocratie Direct (français) pour de l’info ‘à propos’.

A l’atteinte d’une majorité de signataires de ce document par les Peuples/Nations consentants au Canada, Cette Convention sera alors conclus et promulguée, et elle tiendra par la suite, force de loi officiel. Tous droits conférés d’Autorité et pouvoir seront transférées directement à la population, comme sera également transmis et exécuté la prise de possession collective des terres & les droits de propriétés et d’indépendance qu’elles allassent. La Démocratie Direct prendra Officiellement effet et le nouveau système de Gouvernance sera institué de façon aussi homogène et paisible que possible, d’où une nouvelle “Constitution de Gouvernance de Coexistence 50/50 a Deux Voies”sera, par le peuple créé et adopté par vote majoritaire.

En signant ce consentement, j’accuse réception d’une copie signée du dit document et consent également a ce qu’une ou plusieurs copie originaux soient maintenu par l’administration du mouvement I-ACUSE, Universal Alliance et Edu-Santé Research INC. aux fins d’utilisation dans son exécution et présentation devant soit; LA COUR SUPREME DU CANADA, L’ASSEMBLEE NATIONALE, LE PARLEMENT DU CANADA, LES COURS INTERNATIONAUX, ET TOUT MINISTERE FEDERALE ET/OU PROVINCIALE OFFICIEL ETANT PAR CES MEMES, AFFECTEE. Tout information ci-inclus sera protégée et ne sera pas divulguer a aucun partie privé. Le signataire consent à être contacté par le personnel du mouvement I-ACUSE, Universal Alliance et Edu-Santé Research INC. dans le future pour quelconque affaire requérant son opinion et/ou approbation. Tout le personnel du mouvement I-ACUSE, Universal Alliance et Edu-Santé Research INC. sont liées par une entente de non-divulgation confidentiel. Tous les documents sont gardés sous location secure.

Loi sur les Indiens

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/

Pour plus d’information:

Barb Garlow – Haudenosaunee Cayuga, i-acuse.com,  Faith Keeper, Territoire des Six Nations

Barbara Henry – Haudenosaunee Cayuga, i-acuse.com, Faith Keeper, Territoire des Six Nations

Gary Metalic Sr. –  7th District Gespegawagi Tribal Council – Mi’gmaq Traditional Chief

Nicole Lebrasseur for i-acuse.com, universalalliance.org and Edu- Sante Research Inc.

Email: nicole at i-acuse.com

Tel: 1-519-774-0850

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