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Démocratie directe

faits et arguments sur

l’introduction de l’initiative

et du référendum

Chapitres

Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 5

1. Le pouvoir caché de la démocratie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2. Qu’est-ce que la démocratie ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

3. Fédéralisme, subsidiarité et capital social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

4. L’être humain démocrate. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

5. Les leçons de la Démocratie Directe en pratique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

6. Les objections possibles à la démocratie directe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 91

Au sujet des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Sur les éditeurs de cet ouvrage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

 

 

 

« La population de la plupart des État européens se rend compte que la prise de décision est exercée avec peu de démocratie et elle a largement perdu confiance dans la nature démocratique de ses institutions.«

 

 

 

 

Unsondage de 2003 réalisé par la SOFRES en France montra que 90% des Français croient qu’ils n’exercent absolument aucune influence sur la prise de décision politique nationale ; 76% le croient aussi pour la politique locale. (Lire la Politique, 12 mars 2003).

 

 

**Voir la publication entière ici;

 democracy_international_-_livret_democratie_directe_faits_et_arguments_sur_l_introduction_de_l_initiative_et_du_referendum

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Quelques extraits de cette publication

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Le sociologue belge Elchardus étudia en 1999 les opinions des Belges sur la démocratie. Il récapitula : « Une large majorité des électeurs ont l’impression que leur opinion et leur voix ne filtrent pas à travers des hommes politiques dans les politiques suivies (…) Cinquante-huit pour cent des personnes interrogées ont l’impression que les politiciens, une fois élus, « croient qu’ils sont trop bons pour des gens comme eux ». Tout cela mène au fait que plus d’un quart de l’électorat exprime sa défiance absolue : « En fait, il n’y a pas un seule politicien à qui je ferais confiance ». Seulement 15 à 23% des gens interrogés, sont d’accord pour reconnaître des formulations positives sur la politique et ses représentants. Il ne serait pas exagéré de dire que la moitié au trois quarts de l’électorat se sent impuissant. (Elchardus, 1999, p.36).

 

La démocratie tire sa supériorité de deux sources. Premièrement, un régime démocratique est légitimé. Dans une démocratie réelle, la forme du régime est, par définition, recherchée par le peuple. Il est logique qu’un tel régime puisse compter sur plus de soutien qu’un dictateur. Deuxièmement, une démocratie est plus productive. Dans unrégime autoritaire, les idées de la majorité des citoyens ont peu d’occasion d’influencer la prise de décision. Dans une démocratie, il y a une base beaucoup plus large d’idées.

 

 

La forme démocratique appropriée est un système parlementaire complété par le référendum obligatoire d’initiative citoyenne (démocratie directe), car seul un tel système peut fournir un lien direct entre des individus et les organes législatifs et exécutifs. Plus le degré vers lequel tendent les citoyens dans leurs jugements individuels est élevé et que les partis politiques perdent leur monopole en tant que points de ralliement idéologique, plus élevée sera la demande d’outils de démocratie directe dans la prise de décision. En effet, une majorité de gens en Occident veulent que le référendum soit introduit [voir 1-1]. Ce fait à lui seul devrait donc à vrai dire être décisif pour sa mise en oeuvre. La démocratie, cela veut dire littéralement: « gouvernement où le peuple exerce sa souveraineté » (Dictionnaire de la langue française, E. Littré). Le premier pas en direction d’un gouvernement authentiquement exercé par le peuple implique nécessairement que le peuple puisse lui-même déterminer comment ce gouvernement par le peuple est conçu et mis en pratique.

 

Néanmoins, nous voyons des hommes politiques proéminents s’élever contre le référendum [voir 1-2]. Il est frappant de constater que plus le pouvoir effectif dont ils disposent est élevé, plus maints politiciens argumentent vraiment vigoureusement contre le référendum [voir 1-3]. En faisant ainsi, ils tendent à adopter les arguments qui étaient ceux utilisés auparavant pour s’opposer aux droits de vote des ouvriers et des femmes. On peut aussi montrer que ces arguments ont une très faible valeur. Dans le chapitre 6, nous examinons de plus près les principaux arguments contre.

 

Nous sommes actuellement très loin d’une telle démocratie intégrée. La prise de décision démocratique a généralement lieu au-dessus de l’influence et même au delà de la connaissance des citoyens. Cela s’applique à la plupart des pays d’Europe. Hans Herbert von Arnim est professeur de Droits public et de théorie constitutionnelle à l’Université de Speyer en Allemagne. Il a écrit plusieurs ouvrages sur la démocratie et la politique et il est réputé pour exposer la réalité, souvent sordide, qui se dissimule derrière le « joli minois de la démocratie ». Dans son livre publié en 2001, « Le système » (sous-titre : La machination du pouvoir), il « lève le couvercle » du système politique allemand : « Si la démocratie représentative signifie un gouvernement par le peuple et pour le peuple (Abraham Lincoln), il devient rapidement visible qu’en réalité tout cela ne va pas bien avec tous les principes de base de ce que l’on suppose être le système de démocratie sociale le plus libéral qui n’ait jamais existé en Allemagne. L’État et les hommes politiques sont, dans l’ensemble, dans une condition que seuls des optimistes professionnels et des hypocrites peuvent prétendre être le résultat de la volonté du peuple. Chaque Allemand a la liberté d’obéir à des lois pour lesquelles il n’a jamais donné son accord ; il peut admirer la majesté de la Constitution à laquelle il n’a jamais accordé de légitimité ; il est libre d’honorer des hommes politiques pour lesquels aucun citoyen n’a jamais voté, et de les pourvoir généreusement – avec les impôts, sur l’utilisation desquels il n’a jamais été consulté. » Les partis politiques, qui prennent

 

les décisions dans ce système, sont devenus des institutions monolithiques, selon von Arnim. L’identification politique et la satisfaction des besoins, qui devraient procéder, dans une démocratie, du bas vers le haut – à savoir, du peuple vers le Parlement – sont complètement paralysées par les leaders des partis. Von Arnim délivre aussi un blâme sur le système de financement des partis, par lequel les politiciens peuvent personnellement déterminer la part des revenus de l’impôt qui revient à leur parti – association privée comme toute autre association privée. Selon von Arnim, il n’est pas surprenant que les politiciens continuent d’ignorer la revendication bruyante d’une réforme du système politique, étant donné que, dans le cas contraire, ils en saperaient leurs propres et très confortables positions de pouvoir.

 

Les gens veulent-ils

la démocratie directe?

 

Oui ! Il n’y a pas un seul des pays occidentaux dans lequel il n’y ait pas une majorité (généralement large) des gens qui veulent la démocratie directe. En 1995, le sondage sur « l’état de la Nation » montra que 77% du peuple britannique croyait qu’un système devait être introduit… « par lequel certaines décisions seraient soumises au peuple pour en décider par référendum populaire » (Prospect Magazine, Octobre 1998). Selon un sondage publié par le Sun (15 mars 2003), 84% des Britanniques voulaient un référendum sur la Constitution Européenne. Au même moment, le résultat d’un sondage paraissait dans le Daily Telegraph, selon lequel 83% des Britanniques voulaient résoudre les problèmes de souveraineté au moyen de référendums nationaux ; seuls 13% d’entre eux pensaient que c’était là le job du gouvernement. Le Guardian (29 février 2000) publia un résultat de sondage selon lequel 69% des Britanniques voulaient un référendum sur le nouveau système électoral proposé par le Premier ministre Blair. Cela révèle clairement que le peuple britannique veut avoir le dernier mot sur son système politique. En Allemagne, plus des 4/5ème des citoyens veulent introduire le référendum d’initiative populaire au niveau national. À partir d’un sondage Emnid, réalisé en 2005, il devint évident que 85% des Allemands en avaient été persuadés (Reader’s Digest, 10 août 2005) et des pourcentages comparables provenant d’une douzaine d’autres sondages sont venus confirmer le fait. En 2004, Emnid avait aussi interrogé les Allemands pour savoir s’ils voulaient un référendum sur la Constitution Européenne ; 79% répondirent par l’affirmative. Des sondages antérieurs avaient montré que la préférence des Allemands pour la démocratie directe s’affirmait dans tous les partis : chez les électeurs de la SPD, 77% en étaient des partisans, chez les électeurs de la CDU, 68%, les électeurs de la FDP, 75%, des Verts, 69% et les électeurs de la PDS, 75% (Zeitschrift für Direkte Demokratie 51 (Périodique pour la démocratie directe n°51), 2001, p.7). Selon la SOFRES, 82% des Français sont en faveur du référendum d’initiative citoyenne ; 15% sont contre (Lire la Politique, 12 mars 2003).

 

Aux Pays-Bas, selon un sondage SCP, réalisé en 2002, 81% des électeurs sont partisans de l’introduction du référendum. En 1997, une étude de la même SCP révélait une large majorité en faveur de la démocratie directe dans les quatre partis politiques principaux : 70% des électeurs du CDA Chrétien Démocrate, 86% chez ceux du PvdA Travailliste, 83% de ceux du VVD Libéraux de droite , 86% pour ceux du D66 Démocrates Libéraux de gauche (Kaufmann et Waters, 2004, p.131). Selon une enquête du NIPO, en avril 1993, 73% des électeurs voulaient un référendum sur l’introduction de l’Euro, et un sondage réalisé en septembre 2003 montrait que 80% voulaient un référendum sur la Constitution Européenne (qui fut effectivement tenu en 2005) (Nijeboer, 2005). En outre, le peuple hollandais attend beaucoup de la démocratie. Le Nationaal Vrijheidsonderzoek (Étude sur la Liberté Nationale) de 2004 montre que la « promotion de la démocratie » était choisie le plus souvent (68%) comme réponse à la question : « Qu’est-ce qui selon vous, est particulièrement nécessaire à la paix dans le monde ? »

 

Un sondage Gallup interrogeait à la mi-2003 les Européens sur la désidérabilité d’un référendum sur la Constitution Européenne. Résultat : 83% d’entre eux considéraient un tel référendum comme « indispensable », ou bien « utile, mais pas indispensable » ; seuls 12% pensaient le référendum « sans utilité ». Le pourcentage en faveur fut même encore plus élevé parmi les jeunes et ceux qui possédaient une éducation supérieure (Witte Werf, automne 2003, p.15).

 

La majorité des gens aux USA veulent aussi la démocratie directe. Entre 1999 et 2000, eut lieu, aux USA, le sondage le plus vaste qui n’ait jamais été entrepris. Dans tous les 50 États, on découvrit qu’il y avait au moins 30% de partisans de plus que les opposants ; la moyenne de l’ensemble des USA fut de 67,8% pour et 13,2% contre la démocratie directe. Il était frappant de voir que plus le nombre de référen- dums, tenus lors des quatre années précédentes, était élevé dans un État, plus le nombre de partisans de la démocratie directe augmentait. Dans les États ayant peu ou pas de référendums, on observait une moyenne de 61% de partisans ;

 

dans les États avec un nombre moyen de référendums, ce chiffre atteignait 68% ; pour atteindre, dans les États qui avaient tenu plus de 15 référendums, la moyenne de 72%. « L’étude de 1999-2000 montrait de façon probante que l’expérience de l’élection dans le cadre des initiatives et référendums augmente effectivement l’appui enregistré pour   cette procédure », commente Waters (2003, p. 477). Il y eut aussi un sondage sur la désidérabilité d’un référendum d’initiative citoyenne au niveau fédéral cette fois (il faut préciser que les États Unis sont, paradoxalement, l’un des pays au niveau mondial qui ne tint jamais de référendum national, bien que la démocratie directe soit plutôt répandue au niveau de chaque État et au plan local). Le résultat : 57,7% en faveur et 20,9% contre.

 

1-2: L’élite politique veut-elle

la démocratie directe?

 

Non ! À partir de sondages d’opinion tenus parmi les hommes politiques, il apparaît généralement évident qu’une majorité d’entre eux sont des opposants à la démocratie directe. Au Danemark, on demanda à des membres du Parlement national quelle était leur opinion sur la proposition : « Il devrait y avoir plus de référendums au Danemark ». Une large majorité d’entre eux s’exprima contre. Dans trois partis — Sociaux-Démocrates, Libéraux de gauche et Démocrates- Centristes – il y eut même 100% d’opposition. ; en plus, 96% des membres de la Droite Libérale et 58% des Conservateurs étaient également contre. Seule une (large) majorité de Socialistes et du Parti Populaire Danois étaient en faveur (journal Jyllands Posten, 30 décembre 1998).

 

En 1993 le chercheur en science politique Tops, organisait un sondage d’opinion aux Pays-Bas parmi les membres des Conseils municipaux. Moins du quart d’entre eux étaient en faveur de l’introduction du référendum obligatoire (NG Magazine, 31 décembre 1993). Un autre sondage, mené par l’Université de Leiden établit que 36% de l’ensemble des membres des Conseils municipaux se prononçaient en faveur de l’introduction du référendum optionnel, et 52% s’exprimaient contre. Les Conseillers du VVD (Libéraux de droite) et du CDA (Démocrates Chrétiens) étaient même à 70% contre. Seuls les Verts de Gauche et le D66 (Libéraux de gauche), fournissaient une majorité en faveur du référendum optionnel (Binnenlands Bestruur (périodique du gouvernement domestique), 18 février 1994).

 

En Belgique, L’Institut voor Plaatselijke Socialistische Actie (Institut pour l’Action Socialiste Locale), a mené un sondage d’opinion parmi les hommes politiques socialistes locaux sur le référendum municipal. Seuls 16,7% d’entre eux furent des partisans inconditionnels du référendum obligatoire ( journal De Morgen, 31 janvier 1998).

 

Des investigations menées par Kaina (2002) fournissent un aperçu intéressant sur la dynamique du soutien d’élite. Elle examina l’empressement de diverses élites allemandes à introduire la démocratie directe. Elle les répartit en élites politiques, élites syndicales et élites d’entrepreneurs, entre autres. Sur l’ensemble des élites, 50% exprimèrent un degré « élevé » ou « très élevé » de soutien à la démocratie directe (à signaler que dans le public en général, ce degré est considérablement plus élevé, 84%). Il y a de grandes différences entre ces diverses élites, cependant. Dans l’élite syndicale, 86% exprimaient à la fois un degré « élevé » ou « très élevé » de soutien, mais dans l’élite des entrepreneurs, ce degré n’atteignait que 36% seulement. Parmi l’élite politique, nous voyons l’image des extrêmes. Chez les post-communistes PDS et les Verts, le soutien « très élevéélevé » n’était pas moins de 100% ; chez les Démocrates Socialistes SPD, il atteignait 95%, et chez les Libéraux de la FDP 78%, mais chez la CDU/CSU, 34% seulement. (En fait une majorité du Parlement allemand a déjà approuvé un amendement à la Constitution qui introduit un système plutôt loyal de démocratie directe ; malheureusement, la majorité des deux-tiers étant requise, ce sont particulièrement les membres du CDU/CSU qui ont bloqué cet amendement).

Si nous regardons les électeurs, cependant, tous les partis, sans exception, enregistrent une large majorité en faveur de la démocratie directe. La conclusion : les politiciens de la CDU ne représentent pas le peuple sur ce point et pas même leurs propres électeurs, mais il apparaît qu’ils se soumettent aux souhaits de l’élite financière. 

 

1-3: Pouvoir politique et démocratie directe

 

Ce que beaucoup de politiciens pensent au sujet de savoir si les référendums sont souhaitables, et dans quelle ampleur, dépend énormément de leur propre avarice de pouvoir politique. Plus ils ont acquis de pouvoir au sein d’un système représentatif, plus ils semblent s’opposer à la démocratie directe. Voici quelques exemples.

 

En Suède, cinq référendums seulement furent tenus au cours du vingtième siècle. La position des partis suédois les plus importants – Le Parti Socialiste et le Parti Conservateur – a varié selon qu’ils étaient au pouvoir ou non au moment considéré. Avant la seconde Guerre Mondiale, le Parti Conservateur était strictement contre le référendum; après la guerre, alors que le parti se retrouvait dans l’opposition pendant des décennies, il devint un avocat des référendums. Avec le Parti Socialiste, les choses évoluèrent dans une direction exactement opposée: ce parti commença à rejeter le référendum à partir du moment où il remporta la majorité absolue au « Rikstag » suédois. Ruin (1996, p.173) récapitule le phénomène de cette façon: « Des partis qui appartiennent à l’opposition ou occupent une position subordonnée, exhibent une tendance à défendre le référendum.

 

Des partis qui sont au gouvernement, ou tiennent l’exécutif, tendent à faire preuve d’une attitude dédaigneuse. » Dans le Bade-Wurtemberg, les Démocrates Chrétiens (CDU) retombèrent dans l’opposition après la seconde Guerre Mondiale. Lorsque la Constitution fédérale allemande était en pleine élaboration (1952-53), la CDU était en faveur de l’introduction du référendum. La majorité au pouvoir à ce moment-là, dans laquelle le SPD socialiste était le partenaire le plus important, était opposée à cette introduction. En 1972, la situation avait changé: le Bade-Wurtemberg n’était plus gouverné par une coalition de démocrates chrétiens et libéraux. Lorsque la perspective d’une modification apportée à la Constitution fut présentée, le SDP prit l’initiative d’introduire aussi des référendums. Cela créa une opposition féroce de la part du CDU. La situation particulière émergea dans laquelle le SPD et le CDU adoptaient à présent exactement les mêmes positions qui avaient été prises par leurs opposants vingt ans avant. Il y eut en fin de compte un compromis: le référendum fut introduit en principe, mais avec un seuil de recevabilité gigantesque. De manière à contraindre au référendum, le sixième des votants du Bade- Wurtemberg doivent faire enregistrer leurs signatures dans les mairies ou bureaux municipaux dans un délai de deux semaines. Comme on pouvait le prévoir, bien sûr, pas un seul référendum n’eut lieu dans la décennie suivante. En 1994, un groupe de citoyens écrivit très poliment: « Malheureusement, à la vue de cette position à géométrie variable, on ne peut s’empêcher de penser qu’un parti était pour ou contre les référendums dans le passé essentiellement selon qu’il était en train de considérer la question dans une perspective gouvernementale ou dans une perspective d’opposition » (Mémorandum de Stuttgart, 1994, p.23).

 

Ce n’est pas seulement la division entre partis d’opposition et de gouvernement qui joue un rôle. Dans le sondage d’opinion belge réalisé en 1998 par l’ Institut voor Plaatselijke Socialistische Actie mentionné plus haut, il apparut aussi que les politiciens locaux dotés du mandat exécutif (maires et échevins) regardaient même le référendum moins favorablement encore que les politiciens dotés du mandat représentatif (conseillers municipaux), sans prendre en compte le fait que ces derniers appartenaient ou non à l’opposition ou aux partis de la coalition au pouvoir (Journal De Morgen, 31 janviers 1998).

 

Soit dit en passant, l’introduction de la démocratie directe n’est pas la seule question sur laquelle les partis politiques changent régulièrement de position en fonction de leur partage du pouvoir. Le même phénomène concerne aussi la question de la limitation du nombre des renouvellements du mandat auquel un député peut prétendre. Parmi les électeurs américains, 75% d’entre eux sont partisans d’un nombre limité de mandats. Par contre, seulement 18% des parlementaires des États individuels étaient favorables au renouvellement du mandat, dont 76% se prononçaient contre toute forme de restriction.  

 

Parmi les membres professionnels des groupes de pression, pas moins de 86% étaient en faveur d’un renouvellement de mandat illimité. Ce n’est pas surprenant, parce qu’un renouvellement de mandat limité met en péril le réseau « d’anciens », qui est si essentiel à un bon membre de groupe de pression. L’un de ceux-ci a même affirmé explicitement: « Les lobbyistes sont d’accord pour contester les partisans du renouvellement limité du mandat: cette mesure briserait en effet les liens établis et interférerait avec le travail mené par les groupes d’intérêts» (O’Keefe 1999). En Flandres, le système du renouvellement limité du mandat faisait originellement partie de la doctrine centrale du parti vert Agalev. Le parti pensait que les titulaires de mandat ne devaient être autorisés qu’à le renouveler une fois. Au moment crucial où quelques poids lourds électoraux virent leur position menacée par cette mesure, la position du parti fut immédiatement modifiée en conséquence.

 

 

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